Mentions légales
Dernière mise à jour : février 2025
1. Éditeur du site
Le site geosecours.fr est édité par :
ASSDCA — Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre
Association loi 1901
8 Rue Léon Rogé, 76200 DIEPPE
Siret : 79266774300035
2. Directeur de la publication
Morgan JOVELIN en qualité de président
3. Hébergement
La solution est hébergée en France sur un serveur administré par l'ASSDCA situé dans un datacenter de la societe Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site geosecours.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, structure) est la propriété exclusive de l'ASSDCA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'ASSDCA.
La marque GéoSecours, son logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété de l'ASSDCA. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
L'ASSDCA s'efforce de fournir sur le site geosecours.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'ASSDCA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de la plateforme GéoSecours, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
6. Liens hypertextes
Le site geosecours.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'ASSDCA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de leurs éditeurs.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse :